. CONTEXTE

Il existe un nombre encore très important d’établissements recevant du public dont l’accessibilité pour les personnes handicapées n’est pas assurée. 

Il en va de même pour les opérations de déclaration auprès de la Mairie ou de la Préfecture.

Si la réglementation sur ce sujet est complexe et fortement évolutive, il est néanmoins possible d’effectuer soi-même le diagnostic de son établissement de 5e catégorie et d’encadrer ou réaliser les démarches et travaux nécessaires. 

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons une formation courte spécifique à votre activité et à votre établissement. Une partie théorique est dispensée dans notre centre de formation en groupe et une autre partie est réalisée dans votre établissement individuellement.

Cette action de formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la Formation professionnelle continue ; elle contribue à l’entretien et au perfectionnement des connaissances (Art L6313-1 du code du travail).

. PREREQUIS

Pas de prérequis.

. BUT PROFESSIONNEL VISE

Permettre aux responsables d’établissements recevant du public de maîtriser les règles d’accessibilité et de qualité d’usage, de réaliser un autodiagnostic et d’assurer l’encadrement ou la réalisation des travaux nécessaires.

À l’issue de la formation, le stagiaire devra être capable de :

- Exploiter, voire établir, un diagnostic d’accessibilité et un registre public d’accessibilité pour un établissements recevant du public (ERP), et pouvoir repérer les non-conformités aux règles d’accessibilité sur des ouvrages ou à la lecture de documents du dossier travaux, afin de les éviter lors de la phase conception.

- Encadrer ou réaliser des travaux qui, au-delà des règles minimales de la réglementation, prennent en compte le confort d’usage pour les quatre familles de handicap.

- Respecter les règles d’accessibilité des différentes réglementations concernant les établissements recevant du public (ERP), les installations ouvertes au public (IOP), les maisons individuelles, les logements saisonniers et les bâtiments d’habitations collectifs, lors d’une opération de construction, d’aménagement ou de rénovation.

- Prendre en compte les technologies nouvelles et innovantes dans ses propositions lors de travaux d’accessibilité.

. BUT PEDAGOGIQUE A ATTEINDRE

- Acquérir des connaissances sur les déficiences et les besoins pour les quatre familles de handicap.

- Savoir où trouver les règles d’accessibilité spécifiques au cadre bâti existant et aux nouvelles constructions dans le cadre de son métier.

- Savoir lire et exploiter le contenu d’un diagnostic d’accessibilité, rédiger une déclaration de travaux, une attestation de conformité, un registre d’accessibilité et tout autre document administratif ou notice descriptive nécessaire pour mener à bien la gestion de l’accessibilité de son établissement.

- Sélectionner, parmi les solutions technologiques innovantes, les produits efficaces et pertinents.

. Module ACCESS-01 Handicaps, déficiences et besoins – Définir les caractéristiques des 4 familles de handicap

Compétences développées :

- Être capable de déterminer les besoins principaux pour les quatre familles de handicap et de les pallier en préservant une continuité qualitative de la chaîne de déplacement.

- Être capable de valoriser, au-delà des règles minimales de la réglementation, le confort d’usage.

. Module ACCESS-02 Règlementations et documents d’audit – Comprendre et exploiter un rapport de diagnostic d'accessibilité d’un établissement grâce à une connaissance des règlementations propres à l’accessibilité

Compétences développées :

- Être capable d’appliquer la réglementation suivant le bâtiment ou à l’installation étudié(e) .

- Être capable, lors d’opérations de construction, de rénovation ou de diagnostic, de réussir ou de solutionner l’accessibilité aux personnes handicapées, au sens de la réglementation.

. Module ACCESS-06 : Solutions matérielles et technologiques – Proposer des solutions techniques adaptées et innovantes

Compétences développées :

- Être capable d’utiliser des moyens performants, pertinents et adaptés suivant les besoins, les demandes et les situations.

. Module ACCESS-08 : Autodiagnostic assisté d’un établissement ou d’une installation et constitution du dossier accessibilité – Faire un état des lieux du niveau d’accessibilité, apporter des préconisations correctives, lister les demandes d’autorisation de travaux et compléter un registre public d’accessibilité

Compétences développées :

- Être capable de repérer les non-conformités de l’établissement ou de l’installation, de les pallier et de renseigner les documents administratifs déclaratifs 

- Être capable de gérer dans le temps l’accessibilité de l’établissement ou installation, que ce soit par des actions, des travaux ou des mesures de substitution.

. Jour 1 

- Présentation de l’action de formation

- Tour de table et partage des activités et projets professionnels

- Expression des attentes des participants

- Rappel des objectifs de la formation et présentation du déroulement du stage

• Sensibilisation au handicap avec mise en situation :

Module ACCESS-01  Handicaps, déficiences et besoins – Définir les caractéristiques des 4 familles de handicap

- Caractéristiques des différents types de handicap et descriptif des déficiences fréquentes

- Mise en parallèle avec les difficultés des personnes âgées

- Manipulation du matériel et des équipements de mise en situation de handicap (fauteuil roulant manuel ou électrique, lunettes de vision altérée ou bandeau de cécité, canne d'aveugle, tenue de vieillissement...)

- Exercices de mise en situation en intérieur et en extérieur pour simuler toutes les étapes de la chaîne de déplacement

- Mise en évidence des points bloquants et des attentes des personnes handicapées

- Retours d’expériences, échanges

Module ACCESS-06  Solutions matérielles et technologiques – Proposer des solutions techniques adaptées et innovantes

- Démonstration par images et vidéos de matériels innovants et échanges sur leur efficacité, leur niveau d’ergonomie et leur pertinence

• Remise d’un document mémo des connaissances apportées dans la journée

. Jour 2 

Module ACCESS-02  Réglementations et documents d’audit – Comprendre et exploiter un rapport de diagnostic d’accessibilité d’un établissement grâce à une connaissance des règlementations propres à l’accessibilité

- Présentation du cadre réglementaire, décrets et arrêtés en vigueur

- Les besoins d’espaces, limites dimensionnelles

- Autres valeurs à mesurer : altimétrie, pente, éclairement, absorption acoustique, force de traction ou de poussée

- Exercices sur plan

- Repérage de non-conformités sur site

- Règles d’accessibilité applicables aux ERP/IOP dans un cadre existant et mise en parallèle avec les règles de la construction : Entrée de la parcelle, stationnement, cheminements extérieurs, accès au bâtiment, circulations horizontales, circulations verticales

• Exercices de diagnostic sur le terrain avec du matériel de mesure

• Remise d’un document mémo des connaissances apportées dans la journée

. Jour 3 

• Questionnaire et autocorrection sur les connaissances apportées la veille

Suite du Module ACCESS-02  Réglementations et documents d’audit – Comprendre et exploiter un rapport de diagnostic d’accessibilité d’un établissement grâce à une connaissance des règlementations propres à l’accessibilité

- Attente et accueil, salles, portes et poignées, équipements, revêtements, absorption acoustique

- Sanitaires, cabines, hébergement, restauration, public assis, cas particuliers

• Exercices de diagnostic sur le terrain avec du matériel de mesure

• Clôture de la formation en groupe:

- Contrôle des connaissances par un QCM et correction collective

- Remise de documents numériques

- Remise de l’attestation de compétences

- Évaluation de l’action de formation par les stagiaires

. Jour 4 (en intra)

Module ACCESS-08  Autodiagnostic assisté d’un établissement ou d’une installation et constitution du dossier accessibilité – Faire un état des lieux du niveau d’accessibilité, apporter des préconisations correctives, lister les demandes d’autorisation de travaux et compléter un registre public d’accessibilité 

- Etat des lieux exhaustif dans l’établissement du stagiaire en compagnie d’un consultant formateur

- Repérage des non-conformités

- Recherche de solutions réalisables

- Consultation du dossier accessibilité, explication de la fonction des pièces écrites et graphiques

- Renseignement des pièces administratives déclaratives (demande de travaux, attestation, demande de dérogation...)

- Conseils de mise à jour ou constitution du registre public d’accessibilité

. Modalités d’information et d’accueil

Une convocation à la session de formation est adressée 10 jours avant la session de formation.

Le formateur prend en charge les stagiaires dès leur arrivée. Il gère l'emploi du temps et propose de prendre les repas de la pause déjeuner en commun. À chaque candidat est remis un livret d'accueil comprenant notamment la présente fiche et le règlement intérieur.

Un tour de table permet aux stagiaires de se présenter, d’exprimer ce qu’ils attendent de la formation et les applications qu’ils en feront dans leur activité professionnelle. Cela permet au formateur de prévoir le transfert des compétences à faciliter. Il rappelle les objectifs de la formation avant de commencer le programme.

Les questions sont libres et participent à la richesse des échanges et au rythme des différentes interventions.

. Modalités de contrôle continu

Des questionnaires à réponses ouvertes sont proposés le lendemain matin des jours de formation. Une autocorrection est aussitôt effectuée. Ce questionnaire n’est pas noté et n’entre pas dans l’évaluation finale du candidat.

Une étude réelle (autodiagnostic et constitution du dossier d’accessibilité de l’établissement du stagiaire) est réalisée en Intra avec l’assistance et sous le contrôle du formateur.

. Modalités d’évaluation des acquisitions

En fin de session, chaque candidat doit répondre à un QCM d’une quarantaine de questions. Le résultat du QCM compte pour la validation des connaissances acquises pendant le stage. Une attestation de compétences est remise si un nombre suffisant de bonnes réponses est atteint.