. CONTEXTE

Il existe un volume important de travaux de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public, en particulier par suite des dépôts des Ad’AP (mairies, écoles, commerces, etc.).

Il existe aussi une forte demande de travaux d’adaptation ou d’aménagement des logements par suite du vieillissement de la population et du développement du maintien à domicile.

La réglementation sur ces sujets est diverse, complexe et fortement évolutive.

Pour toutes ces raisons nous vous proposons une formation courte spécifique à votre activité.

Cette action de formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la Formation professionnelle continue ; elle contribue à l’entretien et au perfectionnement des connaissances (Art L6313-1 du code du travail).

. PREREQUIS

- Expérience ou diplôme attestant de la connaissance pratique et théorique des règles de l’art de son métier

- Niveau IV (BAC ou équivalent) et expérience professionnelle

- Niveau V (CAP ou équivalent) et expérience professionnelle significative

- Enquête : CV, lettre de motivation, entretien téléphonique

. BUT PROFESSIONNEL VISE

À l’issue de la formation, le stagiaire devra être capable de :

- Encadrer ou réaliser des travaux qui, au-delà des règles minimales de la réglementation prennent en compte le confort d’usage pour les quatre familles de handicap.

- Respecter les règles d’accessibilité des différentes réglementations concernant des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public, des maisons individuelles, des logements saisonniers et des bâtiments d’habitations collectifs, lors d’une opération de construction, d’aménagement ou de rénovation ; et pouvoir repérer des non-conformités aux règles d’accessibilité sur des ouvrages ou à la lecture de documents du dossier travaux, afin de les éviter lors de la phase réalisation.

- Comprendre les fonctions et le contenu d’un diagnostic accessibilité, d’un Ad’AP, d’une déclaration de travaux, d’une attestation de conformité, d’un registre public d’accessibilité et de tout autre document administratif ou notice descriptive pour mener à bien la gestion de l’accessibilité d’un patrimoine immobilier.

À cette formation de base peut s’ajouter un module optionnel :

- Collaborer avec un(e) ergothérapeute dans le cadre de l’adaptation d’un logement et orienter le client vers les partenaires sociaux et les organismes financeurs.

. BUT PEDAGOGIQUE A ATTEINTE

- Acquérir des connaissances sur les déficiences et les besoins pour les quatre familles de handicap.

- Connaître parfaitement ou savoir où trouver les règles d’accessibilité spécifiques au cadre bâti existant et aux nouvelles constructions dans le cadre de son métier.

- Savoir lire et exploiter le contenu d’un diagnostic accessibilité, d’un Ad’AP, d’une

déclaration de travaux "accessibilité", d’une attestation de conformité, d’un registre public d’accessibilité et de tout autre document administratif ou notice descriptive, et ainsi repérer les marchés de travaux correspondants.

Avec module optionnel :

- Comprendre le rôle de partenaire-clé de l’ergothérapeute lors d’une opération

d’adaptation d’un logement à une personne.

. Module ACCESS-01 Handicaps, déficiences et besoins – Définir les caractéristiques des 4 familles de handicap

Compétences développées :

- Être capable de déterminer les besoins principaux pour les quatre familles de handicap et de les pallier en préservant une continuité qualitative de la chaîne de déplacement.

- Être capable de valoriser, au-delà des règles minimales de la réglementation, le confort d’usage.

. Module ACCESS-02 Règlementations et documents d’audit – Comprendre un rapport de diagnostic de l’accessibilité d’un établissement grâce à une connaissance des règlementations propres à l’accessibilité

Compétences développées :

- Être capable d’appliquer la bonne réglementation suivant le bâtiment étudié.

- Être capable, lors d’opérations de construction, de rénovation, de réussir ou de solutionner l’accessibilité aux personnes handicapées, au sens de la réglementation.

. Module ACCESS-03 Documents administratifs - Comprendre un Ad’AP, une déclaration de travaux, une attestation de conformité et un registre d’accessibilité

Compétences développées :

- Être capable de reconnaître les différents documents administratifs propres à l’accessibilité, leur utilité, leur fonction et leur place dans les phases d’une opération de mise en conformité de l’accessibilité d’un établissement.

- Être capable de renseigner un maître d’ouvrage sur les différentes phases d’une opération de mise en conformité de l’accessibilité d’un établissement et sur les documents s’y rapportant.

. Module ADAPT-01 Adaptation d’un logement – Adapter un logement en collaboration avec un(e) ergothérapeute

Compétences développées :

- Être capable de travailler en collaboration avec un(e) ergothérapeute lors de l’adaptation d’un logement.

- Être capable d’orienter un client vers un organisme social facilitateur de type "guichet unique".

. Jour 1 

- Présentation de l’action de formation

- Tour de table et partage des activités et projets professionnels

- Rappel des objectifs de la formation et présentation du déroulement du stage

- Exposé théorique, échanges, réponse aux questions :

Module ACCESS-01  Handicaps, déficiences et besoins – Définir les caractéristiques des 4 familles de handicap

Mise en parallèle avec les difficultés des personnes âgées

Module ACCESS-02  Règlementations et documents d’audit - Comprendre un

rapport de diagnostic de l’accessibilité d’un établissement grâce à une

connaissance des règlementations propres à l’accessibilité

▪ Étude de l’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP/IOP dans un cadre existant) et

mise en parallèle avec les règles de la construction de l’arrêté du 20 avril 2017 : entrée de la parcelle, stationnement, cheminements extérieurs, entrée du bâtiment, circulations horizontales, circulations verticales

▪ Présentation des règles d’accessibilité applicables aux logements avec

l’arrêté du 24 décembre 2015

▪ Présentation des Ad’AP et attestations de conformité

▪ Présentation du Registre public d’accessibilité

Module ACCESS-03  Documents administratifs - Comprendre un Ad’AP, une déclaration de travaux, une attestation de conformité et un registre d’accessibilité

▪ Présentation des Ad’AP et attestations de conformité

▪ Présentation du Registre public d’accessibilité

- Clôture de la formation (reportée au jour 2 ou 3 si module optionnel)

- Contrôle des connaissances par un QCM de 30 questions

- Remise de documents numériques

- Remise de l’attestation de formation

- Évaluation à chaud de l’action de formation par les stagiaires

. Jour 2 (facultatif)

- Étude de cas sur plans et recherche de solutions d’adaptation ou de mise en accessibilité de bâtiments ou d'aménagements

- Échanges avec le formateur sur des dossiers professionnels des candidats présentant des difficultés de traitement

. Jour 3 (facultatif)

(OPTION) Module ADAPT-01  Adaptation d’un logement – Adapter un

logement en collaboration avec un(e) ergothérapeute

• Présentation des différents rôles des intervenants lors de l’adaptation d’un logement : organismes publics et financeurs, associations, professionnels
• Le rôle de concertation de l’ergothérapeute
• Développement autour de la collaboration attendue : professionnel de la santé/professionnel du bâtiment
• Les différentes étapes d’un projet d’adaptation
• Les travaux en site occupé, le chantier à faibles nuisances

- Manipulation du matériel et des équipements de mise en situation provoquée de perte d’autonomie (fauteuil roulant manuel et éventuellement électrique, lunettes de vision altérée ou bandeau de cécité, canne d'aveugle, tenue de vieillissement...)

- Exercices de mise en situation en binôme, en intérieur et en extérieur

- Clôture de la formation (Cf. jour 2)

. Modalités d’information et d’accueil

Une convocation à la session de formation est adressée 10 jours avant la session de formation.

Une explication est apportée en amont du début de la session afin de vérifier l’environnement informatique et les conditions de connexion à internet de l’apprenant (seulement en version FOAD).

Le formateur prend en charge les stagiaires dès leur arrivée. Il gère l'emploi du temps et propose de prendre les repas de la pause déjeuner en commun.

À chaque candidat est remis un livret d'accueil comprenant notamment la présente fiche et le règlement intérieur.

Les stagiaires se présentent et expriment ce qu’ils attendent de la formation et les applications qu’ils en feront dans leur activité professionnelle. Cela permet au formateur de prévoir le transfert des compétences à faciliter. Il rappelle les objectifs de la formation et les moyens pédagogiques utilisés avant de commencer la session.

Les questions sont libres et participent à la richesse des échanges et au rythme des différentes interventions.

. Modalités de contrôle continu

Des questionnaires à réponses ouvertes sont proposés le lendemain matin des jours de formation. Une autocorrection est aussitôt effectuée. Ce questionnaire n’est pas noté et n’entre pas dans l’évaluation finale du candidat.

Une étude de cas est réalisée tout au long de la session, avec du matériel professionnel de mesure. Les avis sont confrontés à celui du formateur librement dans une ambiance très bienveillante.

La répétition et la reformulation sont régulièrement pratiquées.

. Modalités d’évaluation des acquisitions

En fin de session, chaque candidat doit répondre à un QCM d’une quarantaine de questions. Le résultat du QCM compte pour la validation des connaissances acquises pendant le stage. Une attestation de compétences est remise si un nombre suffisant de bonnes réponses est atteint.