Dossier et Documents Administratifs

Autorisations de travaux, Attestations, Dérogations accessibilité, Déclarations préalables, …


happenGo Access vous accompagne et vous assiste tout au long de vos démarches administratives.

Selon votre projet de mise en accessibilité pour un ERP ou un IOP, différentes démarches administratives sont à réaliser : Autorisations de travaux (AT), déclaration préalable (DP), demande d’autorisation préalable (DAP), attestation de conformité. 

Ces démarches plus ou moins complexes doivent être engagées au plus tôt (les délais d'instruction pouvant aller jusqu'à 4 mois).

L'accessibilité, des procédures administratives incontournables

La mise en accessibilité des ERP et IOP nécessite des démarches administratives incontournables.

Il n’est dorénavant plus possible de déposer un Ad’AP

happenGo Access vous garanti un traitement optimisée et maîtrisé des procédures et vous assure l’obtention des demandes réalisées.

ATTESTATION



Votre établissement est aux normes. L'administration vous demande de le justifier.



  • Lors d'une visite des lieux nous constatons la conformité des lieux aux règles d'accessibilité.
  • Nous rédigeons l'attestation à partir des documents fournis suite aux opérations que vous aurez menées.
  • Nous vous remettons un document prêt à signer et à envoyer au préfet de département.



AUTORISATION DE TRAVAUX



La demande d'autorisation de travaux d'un ERP (construire, aménager ou modifier) est une démarche qui permet à l'autorité administrative de vérifier la conformité du projet aux règles de sécurité et d'accessibilité en application de l'article R.111-19-17, R.123-22 du code de la construction et de l'habitation.



Elle est obligatoire pour :

  • Tous travaux d'aménagement (rampe),
  • Création de volumes nouveaux dans des volumes existants (modification du cloisonnement),
  • Modifications des accès façades,
  • Remplacement des mobiliers d'accueil,
  • ...



IMPORTANT : Tous les travaux et aménagements de mise en conformité aux règles d'accessibilité rentrent dans le cadre de l'autorisation de travaux. L’éventuelle demande de dérogation accessibilité sera jointe à cette autorisation.

Besoin d'un diagnostic ? 
Nous sommes là pour vous aider.

Nous souhaitons en savoir plus sur vos besoins pour vous proposer la solution idéale. Dites-nous ce qu'il vous faut et nous nous efforcerons de vous satisfaire. 
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